Chaque année, le même rideau tombe. Le froid s’installe. Les radiateurs tournent. Et, pendant quelques mois, la loi impose un frein brutal aux expulsions locatives. C’est la trêve hivernale. Un terme presque doux. En réalité, un dispositif très concret, très encadré, qui peut changer le destin d’un locataire comme la stratégie d’un bailleur.

Quand commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Qui est protégé ? Quelles sont les exceptions ? Et surtout, que se passe-t-il si une procédure d’expulsion est déjà en cours ? Voici un point clair, utile, sans fumée inutile.

La date de la trêve hivernale en 2025

En France, la trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante.

Pour le calendrier 2025, cela signifie que la trêve hivernale court du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.

Simple sur le papier. Plus nuancé dans la réalité. Car ce dispositif ne bloque pas tout. Il agit comme un pare-feu juridique. Il ralentit la propagation. Il protège les occupants. Mais il ne fait pas disparaître les dettes, ni les procédures, ni les tensions.

Autrement dit : pendant cette période, on n’éteint pas l’incendie de fond. On évite simplement qu’il ne ravage la maison au cœur de l’hiver.

À quoi sert la trêve hivernale

La trêve hivernale a un objectif clair : éviter qu’une personne ou une famille soit expulsée de son logement en période de grand froid.

Le principe est humain avant d’être juridique. Personne ne devrait se retrouver dehors au moment où les températures chutent, où les nuits s’allongent et où le moindre défaut de protection devient un danger réel.

Ce mécanisme concerne surtout les expulsions locatives, mais son esprit est plus large : il vise à protéger les occupants les plus vulnérables, à empêcher que l’exécution d’une décision de justice ne se transforme en catastrophe sociale.

Le froid ne négocie pas. Le vent ne fait pas de pause. La loi, elle, peut en imposer une.

Ce que la trêve hivernale interdit réellement

Pendant la trêve hivernale, un locataire ne peut pas être expulsé de son logement principal, même si une décision de justice a déjà été rendue.

En pratique, cela signifie que l’expulsion forcée est suspendue. L’huissier ne peut pas procéder à la reprise du logement avec le concours de la force publique, sauf exception légale.

Mais attention : la trêve n’annule rien. Elle gèle l’exécution de l’expulsion. La dette locative reste due. Le jugement reste valable. Le propriétaire peut continuer les démarches judiciaires ou administratives. La procédure, elle, ne dort pas. Elle attend.

Et c’est là toute la subtilité. La trêve hivernale n’est pas un bouclier absolu. C’est un report. Une respiration imposée par la loi.

Les exceptions à la trêve hivernale

Comme souvent, le feu trouve ses chemins dans les brèches. La trêve hivernale comporte des exceptions.

Voici les principaux cas dans lesquels une expulsion peut malgré tout être exécutée :

• si le logement est occupé par des personnes entrées par voie de fait, c’est-à-dire sans droit ni titre, dans certains cas précis ;
• si un immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril ou s’il est déclaré dangereux pour la sécurité des occupants ;
• si l’expulsion concerne un conjoint, partenaire de PACS ou concubin violent, lorsqu’une ordonnance de protection ou une décision judiciaire le prévoit ;
• si une personne est installée dans une résidence secondaire, et non dans sa résidence principale ;
• si le relogement est assuré dans des conditions suffisantes, selon les cas prévus par la loi.

Ces exceptions ne sont pas décoratives. Elles répondent à des urgences réelles : danger, violence, occupation illégale, absence de résidence principale. La protection de l’hiver ne doit pas devenir un écran pour des situations explosives.

Expulsion locative : ce qui est suspendu, ce qui continue

Beaucoup confondent arrêt de l’expulsion et arrêt de la procédure. Ce n’est pas la même chose.

Pendant la trêve :

• l’expulsion effective est en principe suspendue ;
• le bailleur peut poursuivre les démarches judiciaires ;
• le juge peut déjà avoir ordonné l’expulsion ;
• l’huissier peut préparer les actes nécessaires ;
• les dettes de loyers et charges continuent de s’accumuler si elles ne sont pas réglées.

Le locataire n’est donc pas “effacé” du dossier. Il bénéficie d’un répit. Rien de plus. Mais ce répit peut être décisif. Quelques mois gagnés, c’est parfois une solution trouvée, un dossier de surendettement déposé, une aide sociale débloquée, un emploi retrouvé, un échéancier négocié.

Dans les situations tendues, le temps est une matière inflammable. Il peut sauver. Il peut aussi aggraver. Tout dépend de ce qu’on en fait.

Qui est protégé par la trêve hivernale

La trêve hivernale protège principalement les occupants d’une résidence principale.

Elle concerne donc, en général :

• les locataires du parc privé ;
• les locataires du parc social ;
• certains occupants sans droit ni titre, selon les situations ;
• les personnes hébergées dans des logements meublés ou assimilés, si le logement est leur résidence principale.

En revanche, les résidences secondaires ne bénéficient pas de la même protection. Et les situations d’occupation illégale obéissent à des règles particulières, parfois plus strictes, parfois plus rapides.

Le détail compte. En droit comme en sécurité incendie, une porte, une clause, un statut peuvent tout changer.

Quels sont les impacts pour le locataire

Pour un locataire menacé d’expulsion, la trêve hivernale est souvent un soulagement. Pas une solution. Un répit.

Concrètement, cela peut permettre de :

• rechercher un autre logement sans urgence extrême ;
• contacter la CAF, le FSL, le CCAS ou une assistante sociale ;
• négocier un plan d’apurement avec le bailleur ;
• monter un dossier de surendettement si la situation le justifie ;
• éviter une mise à la rue en pleine période de froid.

Mais il faut le dire franchement : attendre sans agir revient souvent à laisser le foyer couver sous les cendres. La dette n’est pas une braise. C’est une flamme qui peut reprendre à tout moment dès la fin de la trêve.

Un exemple très concret : un locataire en retard de loyers reçoit un commandement de quitter les lieux, puis une décision d’expulsion. Si la date d’expulsion effective tombe en décembre, l’opération sera en principe suspendue jusqu’au 31 mars. Pendant ce temps, il peut demander de l’aide, produire des justificatifs, prouver un retour à meilleure fortune ou obtenir un relogement. Mais s’il ne fait rien, le compte à rebours reprend en avril.

Quels sont les impacts pour le propriétaire bailleur

Pour le propriétaire, la trêve hivernale peut être vécue comme un coup d’arrêt. Une frustration. Parfois une vraie difficulté financière.

Lorsqu’un bien est occupé sans paiement du loyer, les mois passent. Les charges tombent. Les échéances de crédit, elles, ne se mettent pas en veille parce qu’il fait froid dehors.

Le bailleur peut alors :

• continuer les démarches judiciaires pendant la trêve ;
• engager ou poursuivre un contentieux pour loyers impayés ;
• solliciter un huissier ;
• chercher un accord amiable avec le locataire ;
• vérifier les garanties mobilisables, comme une caution ou une assurance loyers impayés.

Le bon réflexe, pour un propriétaire, n’est pas de s’enflammer. C’est d’agir vite, proprement, avec des preuves, des courriers, des échanges formalisés. Plus la situation est traitée tôt, moins elle dégénère.

Le calendrier de la trêve hivernale au fil de l’année

Le plus simple est de retenir ce rythme :

• du 1er novembre au 31 mars : expulsion suspendue dans la plupart des cas ;
• du 1er avril au 31 octobre : les expulsions peuvent, en principe, reprendre si toutes les conditions légales sont réunies.

Cette mécanique annuelle est connue des professionnels du logement, des bailleurs sociaux, des huissiers et des services sociaux. Pourtant, dans la vie réelle, elle reste souvent mal comprise. On croit parfois qu’un jugement d’expulsion suffit à faire partir quelqu’un. Faux. On croit aussi que la trêve efface la décision. Faux encore.

La vraie règle est plus rude : pendant cinq mois, le droit à rester dans les lieux est renforcé. Mais il ne devient jamais un droit éternel.

Les démarches utiles pour éviter une expulsion

Si la situation devient critique, il ne faut pas laisser la chaleur de l’urgence masquer les options disponibles.

Voici les démarches les plus utiles :

• prévenir rapidement le bailleur en cas de difficulté de paiement ;
• demander un échéancier écrit ;
• contacter la CAF pour vérifier les aides au logement ;
• solliciter le FSL de son département ;
• prendre rendez-vous avec le CCAS ou une assistante sociale ;
• consulter un avocat ou une association spécialisée en droit du logement ;
• répondre à toutes les convocations et ne jamais ignorer les courriers judiciaires.

Le silence est souvent le pire combustible. Il laisse la procédure se développer sans opposition, sans explication, sans solution construite.

Trêve hivernale et logement indigne : un autre foyer de danger

La trêve hivernale ne doit pas masquer un autre sujet brûlant : l’état du logement.

Un logement insalubre, humide, mal isolé ou dangereux peut devenir un piège en hiver. Le froid s’y infiltre, l’humidité s’y fixe, les risques augmentent. Et là, on ne parle plus seulement d’expulsion, mais de sécurité réelle.

Si un logement présente des risques structurels, électriques ou d’aération, le locataire a intérêt à signaler rapidement la situation. Certaines protections existent. Certains arrêtés peuvent être pris. Parfois, le danger vient moins du loyer impayé que de la maison elle-même, prête à céder sous la pression.

Le feu est parfois visible. Le danger, lui, est souvent dans les murs.

Ce qu’il faut retenir sans détour

La trêve hivernale n’est pas un simple mot d’actualité. C’est une règle puissante, précise, concrète.

• Elle s’applique du 1er novembre au 31 mars.
• En 2025, elle court du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.
• Elle suspend en principe les expulsions locatives de la résidence principale.
• Elle comporte plusieurs exceptions.
• Elle ne supprime pas la dette ni la procédure.
• Elle donne du temps. Et le temps, dans ce type de dossier, est souvent décisif.

Pour le locataire, c’est une protection vitale. Pour le propriétaire, c’est une pause imposée. Pour les deux parties, c’est un moment où il faut agir avec lucidité, pas avec panique. Car dans ces dossiers, tout se joue souvent avant l’étincelle finale.

Le froid ne pardonne pas. La loi, elle, essaie au moins d’en limiter les dégâts.